La déclaration de grossesse

Dès que vous avez la confirmation que vous êtes enceinte, une des premières formalités que vous devrez réaliser est la déclaration de grossesse. Elle est primordiale pour obtenir vos droits à la Sécurité Sociale et aux prestations familiales.


La date limite de la déclaration de grossesse est fixée à la fin du troisième mois (à partir de la date de conception). Ne ratez surtout pas ce rendez-vous !
Si vous tardez à accomplir cette formalité, récupérer vos prestations se révélera alors un véritable parcours du combattant ! Vous allez accumuler une fatigue physique et un stress important à patienter dans les salles d’attentes de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Sécu, à passer de guichets en guichets. Ce n’est vraiment pas le moment.

C’est généralement lors de votre première visite prénatale que votre médecin vous remet cet imprimé, appelé « Premier examen médical prénatal » ou « Vous attendez un enfant ».

Vous y trouverez deux volets : l’un est à envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, l’autre à la Caisse d’Allocations Familiales.

Ensuite, vous recevrez le « Guide de surveillance médicale mère et nourrisson ». Ce guide indique tous les examens médicaux que vous devez effectuer pendant votre grossesse et après votre accouchement.

C’est à partir de ce document que la Sécu et la CAF mettront en place les prestations de congé maternité, d’accueil du jeune enfant (PAJE) ou bien encore de prime à la naissance.

Certains actes médicaux peuvent être pris en charge à 100% dès la réception de votre déclaration de grossesse mais en général, vous bénéficiez du remboursement à 100 % de l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire, d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse, à votre accouchement et à ses suites, à partir du 1er jour du 6ème mois de votre grossesse jusqu'à 12 jours après la date réelle de votre accouchement.

La déclaration de grossesse

Document indispensable pour toute femme enceinte, la déclaration de grossesse lui permet d'obtenir de nombreux avantages.

Qu'est-ce que c'est ?
C'est un document délivré par le médecin ou par une sage-femme lors de la première visite prénatale, suivant, en général, la première échographie. La déclaration de grossesse est constituée de plusieurs feuillets avec un intitulé évocateur "Vous attendez un enfant".

A quoi sert-elle ?
Elle atteste que la future mère a bien suivi l'examen obligatoire du 3ème mois, à savoir la première visite prénatale. Elle ouvre droit, par ailleurs, aux prestations familiales et à la prise en charge des frais médicaux liés à la grossesse, puis à l'accouchement.

Attention aux délais !
La déclaration doit être remplie et renvoyée avant la 14ème semaine de grossesse. Parmi les pages qui la composent :

* les feuillets bleus sont à envoyés à la Caisse d'allocations familiales (octroi des prestations familiales),
* le feuillet rose étant pour la Caisse d'assurance maladie (remboursement des frais et soins). Cette dernière est chargée d'établir le guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson, ex-carnet de maternité.

Bon à savoir

Si vous ne respectez pas les délais, rien ne vous empêche d'envoyer votre demande tardivement, la seule sanction étant que vous risquez alors de ne pas être remboursée à 100% des soins dispensés.